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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Code de fabrication est modifié par la suppression de l’annexe J: «Exigences visant l’utilisation de la méthode des éléments finis pour la proposition de conception des appareils sous pression».
D. 89-2018, a. 9.
En vig.: 2018-03-08
9. Le Code de fabrication est modifié par la suppression de l’annexe J: «Exigences visant l’utilisation de la méthode des éléments finis pour la proposition de conception des appareils sous pression».
D. 89-2018, a. 9.
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